Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - AAPA STUDIO

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : AAPA Studio Statut juridique : Auto-entrepreneur SIRET : 99258048000018 Adresse : 193 Rue de Lambres, Douai, France Email : aapastudioo@gmail.com Site web : aapastudio.fr

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AAPA Studio et tout client passant commande sur le site aapastudio.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

AAPA Studio propose à la vente une sélection variée d'œuvres d'art et d'objets créatifs incluant :

  • Peintures sur toile et sur bois
  • Œuvres artisanales (argile, métal, impression 3D)
  • Objets design et décoratifs
  • Meubles et objets d'ameublement
  • Vêtements neufs et vintage
  • Posters, prints et livres
  • Objets vintage

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas de différence notable, le client peut exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Passation de commande

  • Les commandes sont passées exclusivement via le site aapastudio.fr
  • Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande
  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGV

4.2 Disponibilité

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
  • En cas d'indisponibilité, le client en sera informé et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral

4.3 Commandes personnalisées

  • AAPA Studio accepte les commandes personnalisées et sur mesure
  • Les délais et tarifs sont définis au cas par cas et communiqués avant validation
  • Les œuvres personnalisées ne sont pas remboursables sauf en cas de dommage à la réception

4.4 Confirmation de commande Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande après validation du paiement.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Prix affichés

  • Tous les prix sont indiqués en euros (EUR)
  • Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

5.2 Frais de livraison Les frais de livraison sont inclus dans le prix des articles. La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments
  • Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande

6.2 Sécurisation Les transactions sont sécurisées. AAPA Studio ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zone de livraison Livraison uniquement en France métropolitaine.

7.2 Délais

  • Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
  • Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
  • Pour les commandes personnalisées, les délais sont communiqués au moment de la commande

7.3 Transporteurs Selon la nature de la commande : Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo.

7.4 Suivi Un email avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.

7.5 Réception

  • Vérifier l'état du colis à la réception
  • En cas de colis endommagé, émettre des réserves auprès du transporteur
  • Signaler tout dommage sous 48h à aapastudioo@gmail.com avec photos

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

8.1 Transfert de propriété La propriété des produits est transférée au client à la livraison effective.

8.2 Transfert des risques Les risques sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

9.2 Exceptions Les œuvres personnalisées et sur mesure sont exclues du droit de rétractation, sauf en cas de dommage à la réception.

9.3 Conditions de retour Les articles retournés doivent être :

  • Dans leur état d'origine, neufs et sans défaut
  • Non portés et non utilisés
  • Accompagnés de leurs étiquettes d'origine (si applicable)
  • Retournés avec le certificat d'authenticité, la carte de remerciements et tous les cadeaux inclus

9.4 Procédure Contacter aapastudioo@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Une étiquette de retour prépayée sera fournie.

9.5 Remboursement Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.

ARTICLE 10 - GARANTIES

10.1 Garantie articles endommagés

  • Retour et remboursement intégral pour tout article reçu endommagé ou perdu
  • Signalement obligatoire sous 48h avec photos à l'appui
  • Frais de retour pris en charge par AAPA Studio

10.2 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10.3 Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander le remboursement ou l'échange en cas de vice caché.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les œuvres, créations, photographies, textes et contenus présents sur le site aapastudio.fr sont la propriété exclusive d'AAPA Studio. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant aapastudioo@gmail.com.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à aapastudioo@gmail.com. AAPA Studio s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le client peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 16 - ACCEPTATION

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2025